Conditions générales

Le service

Yaqin est un système en ligne proposé par abonnement mensuel ou annuel, selon l'offre et les options choisies. Nous pouvons continuer à faire évoluer ses fonctionnalités.

Votre compte

Fournissez des informations exactes et gardez vos accès confidentiels. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte et par les utilisateurs que vous ajoutez.

Abonnement et paiement

Les prix affichés sont hors TVA, ajoutée là où elle s'applique. L'abonnement se renouvelle pour la même durée sauf résiliation, et chaque paiement donne lieu à une facture. Un compte peut être suspendu pour défaut de paiement après avertissement.

Usage acceptable

N'utilisez pas Yaqin pour une activité illicite et n'essayez pas de pénétrer, perturber ou revendre le service sans accord avec nous.

Vos données

Les données de votre entreprise vous appartiennent. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité. Vous pouvez les exporter avant de mettre fin à votre abonnement.

Disponibilité et support

Nous visons une disponibilité permanente avec sauvegardes ; le service peut s'interrompre pour maintenance, annoncée lorsque c'est possible.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, et notre responsabilité est limitée aux sommes payées durant les trois mois précédant la réclamation. Vous êtes responsable des données saisies et de vos déclarations fiscales.

Fin du service

Vous pouvez arrêter le renouvellement de votre abonnement à tout moment selon la politique de paiement ; nous pouvons fermer les comptes qui enfreignent ces conditions.

Droit applicable et litiges

• Les présentes conditions sont régies par le droit du Royaume d'Arabie saoudite.
• Clients situés dans le Royaume : les tribunaux saoudiens compétents connaissent de tout litige né des présentes conditions ou du service.
• Clients situés dans d'autres pays : tout litige est soumis à un arbitrage international dont le siège est à Londres, Royaume-Uni, selon le règlement de la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA), devant un arbitre unique et en langue anglaise ; la sentence est définitive et lie les deux parties.
• Avant de saisir les tribunaux ou l'arbitrage, les parties cherchent à régler le litige à l'amiable dans les 30 jours suivant sa notification à l'autre partie.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions et vous informerons des changements importants avant leur entrée en vigueur.